—Informations légales
Mentions légales
1. IDENTIFICATION
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, le titulaire de ce site est COMPASS TRADING LINKS, S.L. (ci-après COMPASS), domiciliée à cet effet Calle 8, Pol. Ind. Campollano, C/C 8, 02007 ALBACETE (Espagne), CIF B02496842.
2. UTILISATEURS
L'accès et/ou l'utilisation de ce site COMPASS confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte dès lors les Conditions Générales d'Utilisation exposées ici. Ces Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente éventuellement obligatoires.
3. UTILISATION DU SITE
compass-trade.com donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après " les contenus ") sur Internet appartenant à COMPASS ou à ses concédants. L'UTILISATEUR est responsable de l'usage qu'il fait du site, y compris de l'inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, et doit fournir des informations véridiques et licites. Un mot de passe peut lui être attribué ; il s'engage à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés et, sans que cette liste soit limitative, à ne pas les utiliser pour : (i) se livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus racistes, xénophobes, pornographiques illégaux, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; (iii) endommager les systèmes physiques ou logiques de COMPASS, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus ou tout autre système susceptible de causer de tels dommages ; (iv) tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs, de les utiliser ou de modifier ou manipuler leurs messages. COMPASS se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité de la personne, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publics, ou qu'elle juge inapproprié. En tout état de cause, COMPASS n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, chats ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
COMPASS respecte la législation espagnole sur la protection des données personnelles et toute réglementation en vigueur, et veille au bon usage et au bon traitement des données personnelles des utilisateurs. À cette fin, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles pour les services que l'utilisateur peut demander à COMPASS,
elle informera l'utilisateur des conditions particulières de traitement de ses données et de leur acceptation, en précisant le responsable du fichier, son adresse, la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, la finalité du traitement et, le cas échéant, les communications de données à des tiers.
COMPASS respecte également la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et vous demandera toujours votre consentement avant d'utiliser votre adresse e-mail à des fins commerciales.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
COMPASS, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site et des éléments qu'il contient (par exemple images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux, programmes nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation), qui appartiennent à COMPASS ou à ses concédants.
Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de COMPASS. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de COMPASS. Il peut consulter les éléments du site, les imprimer, les copier et les stocker sur son ordinateur ou tout autre support uniquement pour un usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de COMPASS.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
COMPASS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre d'exemple, d'erreurs ou omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du site ou de la transmission de virus ou programmes malveillants, malgré l'adoption de toutes les mesures techniques nécessaires pour l'éviter.
7. MODIFICATIONS
COMPASS se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'elle juge utiles à son site, en modifiant, supprimant ou ajoutant aussi bien les contenus et services proposés que leur présentation ou leur emplacement.
8. LIENS
Si compass-trade.com propose des liens vers d'autres sites Internet, COMPASS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. COMPASS décline toute responsabilité quant au contenu de tout lien vers un site tiers et ne garantit ni la disponibilité technique, ni la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité ou la licéité des informations qui y figurent.
De même, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucune association, fusion ou participation avec les entités concernées.
9. DROIT D'EXCLUSION
COMPASS se réserve le droit de refuser ou retirer l'accès au site et/ou aux services sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
10. GÉNÉRALITÉS
COMPASS poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.
11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
COMPASS peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, qui seront publiées comme elles apparaissent ici.
Ces conditions restent en vigueur tant qu'elles sont publiées, jusqu'à leur remplacement par d'autres.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre COMPASS et l'UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville d'ALBACETE.
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, le titulaire de ce site est COMPASS TRADING LINKS, S.L. (ci-après COMPASS), domiciliée à cet effet Calle 8, Pol. Ind. Campollano, C/C 8, 02007 ALBACETE (Espagne), CIF B02496842.
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3. UTILISATION DU SITE
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4. PROTECTION DES DONNÉES
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de COMPASS. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de COMPASS. Il peut consulter les éléments du site, les imprimer, les copier et les stocker sur son ordinateur ou tout autre support uniquement pour un usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de COMPASS.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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7. MODIFICATIONS
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8. LIENS
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De même, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucune association, fusion ou participation avec les entités concernées.
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