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—Informations légales

Conditions de vente

Conditions de vente

1. Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent strictement à toutes les ventes de produits effectuées dans l'Union européenne par COMPASS TRADING LINKS, S.L. (ci-après COMPASS), CIF B02496842, à destination des personnes physiques.

Toute commande passée auprès de COMPASS implique nécessairement, à titre de condition essentielle, déterminante et indispensable, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en outre que l'acceptation des présentes conditions entraîne leur application à la commande concernée ainsi qu'à toute commande ultérieure, sauf si COMPASS porte de nouvelles conditions à sa connaissance. Le fait que COMPASS ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement ou par le passé.

Droit applicable et juridiction compétente. L'interprétation et l'exécution des conditions, ainsi que tous les actes qui en découlent, sont soumises au droit espagnol, sauf dispositions d'ordre public contraires.

2. Prix

Les prix publiés par COMPASS sont en euros et valables sauf erreur typographique. Tous les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix des produits en vente chez COMPASS.

Les promotions sur les produits vendus par COMPASS apparaissent dans la rubrique " Promotions " ou sur la fiche produit et, sauf indication contraire, sont valables tant qu'elles sont affichées.

3. Modes de paiement

Lors de la commande, le client peut choisir librement de régler ses achats chez COMPASS par carte bancaire ou par virement.

4. Produits

Les offres présentées par COMPASS sont valables dans la limite des stocks disponibles. COMPASS se réserve le droit de modifier sa gamme selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas le vendeur COMPASS.

5. Livraison

  1. Les produits achetés seront livrés à la personne et à l'adresse indiquées dans la commande.

  2. Par défaut, les factures sont envoyées à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription chez COMPASS.

  3. Aucune commande n'est expédiée ni livrée les samedis, dimanches et jours fériés.

  4. Tout retard n'entraîne toutefois ni annulation de la commande ni indemnisation.

  5. Une commande est considérée comme livrée lorsque le transporteur remet le ou les colis au client et que celui-ci signe le bon de livraison. Il appartient au client de vérifier l'état de la marchandise à réception et de noter toute anomalie sur le bon de livraison.

6. Retours et annulations

6.1. Retour de marchandise

Conformément à la réglementation en vigueur, notre politique vous accorde le droit de retourner tout article acheté chez COMPASS dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Vous n'aurez à fournir aucune justification : tout article acheté chez COMPASS et retourné dans son emballage d'origine, scellé et en parfait état, sera accepté.

Dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du retour, COMPASS s'engage à vous rembourser.

Avant d'effectuer le retour, vous devez en informer le service client.

Si le retour est dû à un article défectueux ou ne correspondant pas à la commande, COMPASS prend en charge les frais de retour et de réexpédition. Si le retour est motivé par une insatisfaction, nous vous rembourserons le montant mais pas les frais de livraison ni de retour.

6-2 Annulation de commande

Si l'annulation intervient avant l'expédition, le client n'a aucun frais. En cas d'annulation après l'expédition, les frais d'envoi et de retour de cette commande sont à la charge du client.

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